CEE : un projet d’arrêté qui recentre les aides sur les pompes à chaleur réellement performantes

Le projet d’arrêté actuellement soumis à consultation publique vise à revoir plusieurs règles du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. En particulier celles concernant les pompes à chaleur. L’objectif est de mieux encadrer un marché en pleine expansion et de garantir que les primes accordées correspondent à de véritables gains énergétiques. L’État cherche ainsi à corriger les dérives observées ces dernières années. Certaines installations, mal pensées ou mal posées, n’atteignaient en effet pas les performances attendues.

Des critères techniques plus exigeants pour sélectionner les bonnes installations

Le texte propose d’affiner les conditions d’éligibilité : niveau de performance saisonnière, qualité des équipements, adéquation entre l’appareil et le logement, prise en compte des contraintes structurelles. En renforçant ces exigences, le dispositif vise à éviter les projets incohérents. Comme l’installation d’une PAC dans un logement trop peu isolé ou surdimensionnée par rapport aux besoins. L’objectif n’est donc plus d’encourager le volume d’installations, mais la pertinence des projets réalisés.

Le diagnostic immobilier devient une étape déterminante

L’adéquation entre une pompe à chaleur et un bâtiment ne peut être évaluée qu’à partir d’un diagnostic précis. Déperditions, isolation, ventilation, émetteurs de chaleur : tout doit être analysé pour garantir que l’équipement sera efficace. Avec ce projet d’arrêté, cette phase préalable prend alors encore plus de poids. Une lecture fine du bâti permet d’éviter les installations qui, même subventionnées, ne peuvent pas fonctionner correctement. Les diagnostiqueurs se retrouvent ainsi au cœur de la chaîne décisionnelle, puisqu’ils apportent les données nécessaires pour valider le choix de la PAC.

Un marché en structuration, tiré vers le haut

La forte croissance des pompes à chaleur a attiré de nombreux acteurs. Avec des niveaux de compétence très variables. Le projet d’arrêté répond donc à cette situation en cherchant à imposer une ligne de qualité. Les professionnels devront s’adapter. Mais ce renforcement du cadre devrait contribuer à valoriser les installations bien pensées et à réduire les échecs coûteux pour les ménages.

Cette évolution confirme bien un virage déjà amorcé. La performance réelle devient le critère principal pour bénéficier des CEE et le diagnostic du bâti en est la pièce maîtresse.