La loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) en date du 21 février 2022 contient 3 grandes mesures sur le logement: révision du SRU, prolongation des candidatures pour l’encadrement des loyers et préparation de...
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La loi Climat et résilience et la réforme du DPE ont entraîné de nouvelles obligations d’affichage sur les annonces de vente et de mise en location des maisons et des appartements. Tout manquement peut donner lieu à des sanctions.
Quels...
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L’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison classée F ou G sera effective au premier septembre 2022. Les premiers mois de l’année seront consacrés au déploiement des formations et logiciels nécessaires...
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L’Afnor a publié la norme NF P94-001 sur le repérage de l’amiante environnemental en novembre 2021. Le texte précise dans quels cas ce diagnostic est à effectuer et la méthodologie à employer.
Quand mettre en œuvre la...
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La réforme du DPE a pénalisé les logements antérieurs à 1975 qui ont connu une chute de leurs notes. Le gouvernement a donc fait évoluer la méthode de calcul pour une meilleure prise en compte des spécificités de...
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