Les implications de l'audit énergétique sur la vente de logements classés F ou G

Les vendeurs de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent désormais se conformer à une nouvelle obligation : réaliser un audit énergétique du bien concerné. Cette mesure vise à informer les futurs acquéreurs, mais peut désavantager les vendeurs en entraînant des conséquences indésirables.

Bénéfices de l’audit énergétique

L'audit énergétique, tout comme le DPE, a pour objectif principal de renseigner les acquéreurs sur l'état général du bien qu'ils envisagent d'acheter. Les résultats de l'audit permettent de mettre en évidence les éventuelles imperfections de la maison ou de l'immeuble, qui nécessitent des travaux d'amélioration énergétique et indiquent les coûts associés à ces travaux.

Selon l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2022, l'audit énergétique doit être réalisé en amont du projet de vente. Le document doit être remis au futur acheteur lors de la première visite ou à la signature de la promesse de vente. Le vendeur doit ainsi fournir à l'acquéreur, conjointement, le DPE et l'audit énergétique du bien. Il est important de noter que les biens classés E et D seront également soumis à l'audit énergétique à partir, respectivement, de 2025 et de 2034.

Quels peuvent être les limites ?

Cette obligation peut cependant devenir problématique pour les vendeurs. L'audit énergétique, basé sur un plan de travaux spécifique, peut parfois entraîner une "dégradation" du bien lors des vérifications, impliquant ainsi des coûts supplémentaires en réparations.

Par ailleurs, une mauvaise notation lors de l'audit énergétique peut avoir un impact sur le prix de vente du bien. Les acquéreurs peuvent en effet utiliser cet élément pour négocier à la baisse le prix de vente.

Enfin, certains experts remettent en question la fiabilité des diagnostics réalisés lors de l'audit énergétique, en particulier si les diagnostiqueurs ne possèdent pas les certifications et les compétences requises.

Il est important de retenir que l'audit énergétique est désormais obligatoire pour la vente d'un bien immobilier détenu en monopropriété et classé F ou G selon le DPE depuis le 1er avril 2023. L'audit énergétique, plus détaillé que le DPE, engendre des coûts plus élevés. Certaines banques proposent des prêts spécifiques pour financer cette opération.