Un audit énergétique obligatoire pour la vente des maisons les plus énergivores à partir de septembre

L’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison classée F ou G sera effective au premier septembre 2022. Les premiers mois de l’année seront consacrés au déploiement des formations et logiciels nécessaires au diagnostic.

 

L’audit énergétique fait partie des outils de lutte contre les passoires énergétiques prévus par la loi Climat et résilience. Il devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022. L’avis défavorable des professionnels a cependant conduit les pouvoirs publics à décaler au 1er septembre 2022 ce nouveau diagnostic. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a en effet estimé que la date initialement prévue ne permettait pas d’avoir suffisamment de professionnels en capacité de proposer cet audit et d’en garantir la qualité. Alors que les estimations montrent qu’il y aurait environ 10 000 audits à réaliser par mois, le manque de professionnels était susceptible de mettre en difficulté les propriétaires souhaitant vendre leur maison. 

 

Le report de l’obligation de fournir un audit énergétique dans le cadre de la vente d’une maison de classe énergétique F ou G laisse ainsi le temps aux pouvoirs publics pour prendre les mesures nécessaires à la qualité du diagnostic. Les missions des professionnels réalisant l’audit et les qualifications demandées doivent faire l’objet d’un décret à paraître au journal officiel au premier trimestre. La mise en place des formations nécessaires et le développement des logiciels de réalisation de l’audit doivent ainsi avoir lieu au second trimestre. Enfin, l’audit énergétique sera rodé pendant l’été. Le gouvernement a de plus annoncé qu’une réflexion serait conduite pour harmoniser les audits énergétiques exigés pour les différents dispositifs d’aide à la rénovation.