Interdiction des passoires thermiques en 2025 : exception pour les passoires thermiques

À l’horizon 2025, une mesure majeure visant à interdire la location des logements les plus énergivores, ou passoires thermiques, est en passe de se concrétiser. Toutefois, une exception concernant les copropriétés permettrait à environ 67 % des logements classés G d’échapper à cette interdiction, selon les récentes annonces de la ministre du Logement, Valérie Létard.

Pourquoi les copropriétés sont-elles exemptées ?

La rénovation énergétique en copropriété rencontre plusieurs obstacles qui justifient cette tolérance. Premièrement, les décisions au sein des copropriétés nécessitent l’adhésion d’une majorité, ce qui complique la mise en œuvre rapide des travaux. De plus, l’absentéisme lors des assemblées générales ralentit souvent et considérablement le processus décisionnel. Enfin, même lorsque la majorité est obtenue, plusieurs réunions sont généralement nécessaires pour organiser les diagnostics, sélectionner les travaux et sécuriser le financement, retardant d’autant les améliorations nécessaires.

Simplification du DPE

Parallèlement à cette exception, le gouvernement prévoit de simplifier le DPE. Les réformes instaurées visent ainsi à améliorer la fiabilité des diagnostics en renforçant la formation des diagnostiqueurs et en révisant les coefficients d’énergie primaire. De plus, l’accent est mis sur le développement des DPE collectifs, particulièrement avantageux pour les copropriétés, bien que leur adoption reste limitée actuellement.

Quels logements sont concernés ?

L’interdiction s’applique principalement aux logements individuels classés G, maisons et appartements, détenus en monopropriété. Les copropriétés, majoritairement composées d’appartements, peuvent bénéficier d’une dérogation si elles réalisent un DPE collectif. Cependant, cette exception dépend de l’application effective de ce diagnostic, qui n’est pour le moment obligatoire que pour les copropriétés de plus de 200 lots.

Durée et conditions de l’exception

Le délai accordé aux copropriétés pour se conformer reste à définir. Le gouvernement envisage cependant de suspendre les sanctions pour les copropriétés ayant déjà voté des travaux, même si ceux-ci ne sont pas encore réalisés, ou de reporter l’application de l’interdiction à la prochaine reconduction tacite des baux.