L'amélioration de la sécurité des réseaux de gaz au cœur des préoccupations à la suite de l'explosion d'un immeuble à Paris

La récente et tragique explosion d'un immeuble dans le 5e arrondissement de Paris a mis en évidence les préoccupations concernant l'état des réseaux de gaz. Des témoins ont signalé avoir senti une odeur de gaz avant l'explosion. La responsabilité de l'entretien du réseau public de gaz incombe à la ville, via GRDF, tandis que les conduites de gaz à l'intérieur des immeubles sont sous la responsabilité des copropriétaires. Comment s'assurer de leur bon état ?

Qu'en dit la loi ?

Il convient de distinguer les conduites de gaz des parties communes de celles situées à l'intérieur des logements. L'occupant du logement est responsable de l'entretien de la canalisation à partir du compteur, qui est reliée aux différents équipements tels que la chaudière et la cuisinière. Si vous ne disposez pas d'un compteur individuel, l'installation commence au niveau du robinet d'arrivée de gaz de votre logement. Il est important de noter que l'entretien annuel d'une chaudière n'est pas obligatoire, mais en cas d'incident, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Selon la loi, toutes les installations de plus de 15 ans doivent être contrôlées, et leur bon état doit être attesté dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) réalisé par un professionnel certifié (dont la liste est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique). Si vous achetez un bien, le vendeur doit fournir un certificat de conformité datant de moins de 3 ans.

Pour ce qui est des conduites situées dans les parties communes d'une copropriété, le syndic est tenu de mettre en place un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), qui répertorie tous les travaux d'entretien nécessaires dans un immeuble de plus de 15 ans, y compris les conduites de gaz. Le syndic doit ensuite le remettre aux copropriétaires. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée devant un tribunal civil ou pénal.

Pour faciliter cette situation complexe, la loi va apporter des changements en 2023 : à partir du 1er août, les canalisations de gaz des parties communes antérieures à 1994 seront transférées au réseau public (sauf accord contraire de la copropriété). Quant à celles situées dans les parties privées, elles seront transférées à partir du 1er août 2026.

Qu'en est-il des locataires ?

Le locataire est responsable de l'entretien courant des installations de gaz, excepté si le bail prévoit l’inverse. Le propriétaire a l'obligation de fournir au locataire un diagnostic réalisé à ses frais, datant de moins de 6 ans avant la signature du bail. S'il refuse de le faire ou fournit de fausses informations, sa responsabilité est engagée.

Il est important de rappeler que le numéro d'urgence gaz est celui de l'Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33 (service et appel gratuits), joignable 24 heures sur 24.