Réforme du DPE : nouvelles règles pour les petites surfaces dès juillet 2024Haut du formulaire

À partir du 1er juillet 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) connaîtra des modifications importantes, en particulier pour les petits logements de moins de 40 m2. Cette mise à jour législative vise en effet à ajuster les seuils des étiquettes énergétiques pour offrir une évaluation plus équitable et empêcher de nombreux petits espaces de se voir attribuer injustement la classification de "passoires thermiques". Ces ajustements législatifs, effectifs depuis le 1er avril 2023 pour les propriétés les plus énergivores, exigent des vendeurs qu'ils réalisent un audit énergétique approfondi avant la vente. Cette démarche fournit ainsi aux acquéreurs potentiels des informations précieuses sur la consommation énergétique et l'impact écologique du bien.

L'arrêté du 25 mars 2024 redéfinit également la notion de surface utilisée dans le DPE. Le calcul du diagnostic de performance énergétique prend désormais en compte les vérandas chauffées et autres espaces habitables chauffés, ce qui permet une évaluation plus précise de la performance énergétique. Les propriétaires de biens évalués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 auront, de plus, la possibilité d'obtenir une attestation actualisée qui reflète les nouveaux standards. Les évolutions du DPE impacteront potentiellement environ 140 000 logements et leur permettront de possiblement améliorer leur classification énergétique.

Cette révision du diagnostic comprend également la mise à jour des critères déterminant si un logement peut être qualifié d'« énergétiquement décent ». Elles s’alignent pour cela sur les objectifs environnementaux actuels, renforcent la transparence dans les transactions immobilières et soulignent l'engagement continu de la France dans la réduction de l'inefficacité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires bénéficieront, en outre, d'une meilleure compréhension des performances énergétiques de leurs biens, ce qui est essentiel pour planifier des améliorations et augmenter la valeur de leur propriété sur le marché.