État des nuisances sonores aériennes, une obligation pour vendre et louer

Tout bien immobilier construit ou non à vendre ou à louer se doit d'avoir un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) depuis le 1^er juin 2020 s'ils sont proches d'une infrastructure de transport aérien. Cet ENSA indique au futur acquéreur/locataire d'un bien dans quelle zone se situe le bien par rapport à un plan d'exposition au bruit (PEB) révisé ou approuvé par arrêté préfectoral et consultable en mairie, à la préfecture ou sur le site Géoportail.

Pour être valable, l'ENSA doit comporter l'adresse du bien concerné, l'indication claire et précise de la zone du PEB, les informations permettant de consulter de PEB. Il existe quatre zones : les zones A et B sont des zones à fortes expositions au bruit, les zones C et D sont des zones de bruit plus modérées.

L'ENSA réalisé par Littoral Diagnostic est valable pour un instant T. Les évolutions d'un aérodrome/aéroport pouvant être nombreuses et rapides, Littoral Diagnostic vous conseille de revenir vers nous si votre vente ou votre location ne se fait pas dans un délai court suivant l'établissement de l'ENSA afin d'avoir un diagnostic à jour lorsque vous finaliserez votre transaction. Cette vérification est fortement conseillée après 6 mois.